I. Les droits à polluer

 Le marché du carbone est l'un des outils imaginés à la suite du protocole de Kyoto pour aider les Etats à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. La tonne de CO2 est ainsi passée d'une valeur de 30 euros en 2006 à 2 centimes d'euros aujourd'hui.

En ce qui concerne le fonctionnement des droits à polluer dans un pays, l'état définit une quantité de pollution à ne pas dépasser pour une période précise. Puis, il répartit cette masse en fonction des industriels et vend à ces entreprises ces permis à polluer. Cependant ces droits d'émissions ne concernent que les gaz à effet de serre et donc en particulier le dioxyde de carbone et le dioxyde de souffre. Les prix dépendent de la quantité de pollution émise, et ne sont pas fixes. Ainsi, chaque agent doit disposer d'un permis pour toute unité supplimentaire de polluants émise. L'argent que les industriels dépensent afin de pouvoir polluer est ensuite utilisé par la collectivité pour réparer les dégâts environnementaux. Couramment appelé "droits à polluer", il s'agit de limites fixées aux industriels en matière de rejet de CO2. Ce système a été conçu afin de limiter le réchauffement climatique dû aux émissions de gazs d'origine indutriel. Le plan autorise les industriels français à émettre l'équivalent de 132,8 millions de tonnes de CO2 chaque année sur la période 2008-2012. Cette mesure de réduction est l'une des solutions envisagées les moins coûteuses. Ce système d'échanges de permis permettra aux entreprises de diviser leur coût de réductions par deux.

L'Union européenne a choisi un système bien particulier pour atteindre les objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre: les bourses d'échange. Blunext est en effet né de la mise en place de ce système ainsi que l'installation de quotas de dioxyde de carbone(ou CO2) par l'Union Européenne. En signant le protocole de Kyoto, l'Union Européenne s'est engagée à réduire ses émissions de CO2 . Ainsi, chaque pays élabore chaque année un Plan National d'Allocation des Quotas ou PNAQ. Ce plan est un engagement de CO2. Le pays ne pourra dépasser ce quota. Le PNAQ est ensuite validé par l'Union européenne. Au sein de ce quota national, chaque société industrielle, dont les installations sont supérieures à 20 mégawatts, obtient des quotas individuels. Pour la première année de mise en place du système, les quotas ont été établis sur la production réelle. Ces quotas ont plusieurs caractéristiques tels que la non transférabilité d'une année sur l'autre. Ce marché du permis d'émission se nomme l'European Union.

 

 La France, en ce qui concerne l'application des engagements liés au protocole de Kyoto et ses industriels, a réussi à baisser ses émissions de dioxyde de carbone de 21,6 % entre 1990 et 2005, ce qui représente une très bonne progression (voir graphique ci-dessous).

 

Comme nous l'avons dit, le marché du carbone a été mis en place à la suite du protocole de Kyoto afin d'aider les Etats à réduire leurs émissions. Le protocole prévoyait la mise en place de ce système appelé "cap and trade" au niveau mondial à partir de janvier 2008. L'Union européenne a anticipé en créant son Europeen Union dès 2005 afin de préparer ses entreprises aux futures contraintes. Le plan climat de la Comission européenne projette d'atteindre moins 20% de gaz à effet de serre d'ici 2020 par rapport au niveau de 1990. Pour atteindre ce seuil collectivement, la Comission attribue à chaque Etat en fonction de son PIB un quota précis. Les plus riches font les plus gros efforts. Pour faciliter leur développement économique, les pays les plus pauvres de l'Union sont en effet autorisés à hausser leurs émissions. Après, il revient à chaque pays de distribuer les quotas aux entreprises des secteurs visés par la directive. En France, 1140 sites industriels sont concernés par ces droits à polluer.

Comment les entreprises peuvent-elles échanger leur quota ?

Il existe deux solutions: les entreprises se connaissent, dans ce cas, elles peuvent s'échanger directement le surplus de CO2, ou sinon, les entreprises passent par une "bourse du carbone"( il s'agit d'un lieu oû se rencontrent acheteurs et revendeurs de crédits d'émission).

 Un exemple pour illustrer ce système de droits à polluer :

Prenons deux entreprises. La première, entreprise A, fabrique du ciment. Ses cheminées crachent 600 tonnes de C02 par an. Mais elle rencontre un problème: pour l’année 2008, elle a reçu un quota de 200 tonnes. A moins de changer toute sa ligne de production, impossible pour l'entreprise A de respecter ce quota. L’entreprise B, elle, est dans la papeterie. Très vertueuse, elle a investi l’année dernière dans une machine à presser écologique. Elle n’a donc pas besoin de son quota de 400 tonnes de CO2. Elle pourra donc le revendre à l'entreprise A.

 Le but des droits à polluer est de donner un prix aux émissions pour pousser les entreprises à investir dans des technologies plus propres et dans la recherche de solutions pour le respect de l'environnement.

 

 

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